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Conditions d'utilisation
Sommaire
ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
ARTICLE 6: Propriété intellectuelle
ARTICLE 7: Données personnelles
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
ARTICLE 1 : Objet
A01-01-01 : Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site cyclescesbron.fr et de ses services.
A01-02-01 : Ce contrat est conclu entre :
A01-03-01 : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
A01-04-01 : Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
A01-05-01 : Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
A02-01-01 : Le site cyclescesbron.fr est édité par la société SARL CYCLES CESBRON, dont le siège social est situé aux Ponts-de-Cé
A02-01-02 : La société est représentée par Nicolas Cesbron et Fabrice Cesbron
Pour les personnes physiques :
A02-02-01 : Le site cylescesbron.fr est édité par le personnel de l’informatique de l’entreprise.
ARTICLE 3: Accès aux services
A03-01-01 : L’Utilisateur du site cyclescesbron.fr a accès aux services suivants :
• La vente et la location de vélos et accessoires vélo
• La vente et la location de véhicules motorisé et accessoires motorisé
• La vente de textile vélo et motorisé
A03-02-01 : Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
A03-03-01 : Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur
A04-01-01 : L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
A04-02-01 : Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
A04-03-01 : L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site cyclescesbron.fr
A04-04-01 : Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
A05-01-01 : Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
A05-02-01 : De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
A05-03-01 : Le site cyclescesbron.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
A05-04-01 : L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6: Propriété intellectuelle
A06-01-01 : Les contenus du site cyclescesbron.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
A06-02-01 : L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
A06-03-01 : Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7: Données personnelles
A07-01-01 : L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
A07-02-01 : L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site cyclescesbron.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
A07-03-01 : cyclescesbron.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A07-04-01 : En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à info@cyclescesbron.fr ;
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
A08-01-01 : Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de cyclescesbron.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
A08-02-01 : Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site cyclescesbron.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
A09-01-01 : Le site cyclescesbron.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
A10-01-01 : La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
A11-01-01 : Le présent contrat dépend de la législation française.
A11-02-01 : En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Angers sont compétents pour régler le contentieux.